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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Mon général, je salue la liberté de ton de votre analyse de la situation internationale. Très évolutive, comme le contexte géostratégique, elle nous obligera à réexaminer certaines questions dans le cadre de nos travaux, notamment la prochaine LPM et l'élaboration de livres blancs géostratégiques. Nous retenons notamment de votre exposé que le format de l'armée de Terre doit évoluer. Or j'ai souvenir d'avoir entendu vos prédécesseurs dire, dans cette pièce, qu'il fallait le réduire. Nous avons réduit nos capacités, ainsi que notre présence territoriale et bâtimentaire. Quels effets la volonté de nous réarmer et de remonter en puissance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Quelles sont les missions concernées par la réinternalisation ? Qu'en sera-t-il de la répartition des nouveaux recrutements entre officiers, sous-officiers, techniciens militaires et civils ? Quelles sont les perspectives d'évolution de l'indice de traitement brut des militaires de l'armée de l'air ? Le logiciel Source Solde est-il plus efficace que son prédécesseur, Louvois ? Enfin, quel est le moral des troupes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN a nécessité la levée du veto turc, qui ne s'est pas faite sans contreparties : les groupes armés kurdes ont été qualifiés de terroristes et un transfert d'armement des pays nordiques vers la Turquie a été autorisé. Avons-nous des informations plus précises au sujet de ces transferts d'armement ? Comment notre pays se positionne-t-il sur cette question ? La procédure d'entrée dans l'OTAN, le Membership Action Plan, même si elle est moins longue que la procédure d'adhésion à l'Union européenne, prend tout de même un certain temps, puisqu'elle comporte sept chapitres. Combien de temps faudra-t-il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
La gendarmerie intervient efficacement en zone rurale, mais aussi en zone urbaine. À Marseille, sont ainsi implantés la caserne Beauvau et l'État-major à la Timone. Le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) fait état d'un taux de divorce particulièrement élevé dans la gendarmerie, à 62 % en 2020, contre 42 % en 2019, et 47 % en 2020 dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace. Est-ce lié à un problème de condition militaire, et peut-être de conditions de logement ? Quelle est votre analyse à cet égard ? La garde républicaine équestre détachée à Marseille permet de sécuriser le littoral, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Comment comptez-vous donner aux maires un rôle plus central dans la politique de peuplement, qu'ils ne maîtrisent pas, ce qui explique parfois leur refus d'accompagner les politiques de développement du logement social ? Le prix du foncier, notamment en zones tendues, est un problème pour les offices HLM, car ils ne jouent pas avec les mêmes armes que les entreprises sociales pour l'habitat (ESH). En effet, lorsqu'ils se positionnent pour un terrain, ils subissent des contraintes administratives que n'ont pas ces dernières et perdent des emplacements alors que leur rôle est important auprès des publics les plus précaires. Quelles mesures pourriez-vous prendre ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Vous avez rappelé l'existence du bouclier énergétique instauré par le Gouvernement pour les particuliers comme pour les entreprises. J'appelle votre attention sur la situation de ceux qui sont en train de créer leur entreprise, pour lesquels la facture énergétique peut constituer un frein. Dans ma circonscription, un chef d'entreprises a deux Intermarché. Pour le premier, qui existe déjà, la facture énergétique s'élève à 60 000 euros par an. Pour le second, en cours de création, la facture énergétique, qu'il ne peut pas supporter, est estimée à 400 000 euros. Cela peut avoir comme incidence que les personnes en cours de création d'entreprise se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le budget de la politique mémorielle augmente considérablement puisqu'il passe de 17 à 21 millions. Le Gouvernement témoigne ainsi d'une volonté ambitieuse. Un monument est consacré à la mémoire des 549 morts pour la France en Opex. Où en sont les réflexions autour de la quatrième génération du feu ? Nos associations d'anciens combattants rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des porte-drapeaux. Les jeunes qui s'investissent dans les établissements d'insertion pour la défense (Epid) ne pourraient-ils pas être mieux associés aux manifestations mémorielles, comme c'est notamment le cas à Marseille ? Le tutorat ou le parrainage ne se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Même s'il est toujours possible de faire plus ou mieux, nous, qui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception. Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénovation urbaine majeures, se posent des problèmes de densité et d'intensité urbaines. Or, nos administrés ont parfois des difficultés à accepter le principe de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Il sera indispensable de modifier la loi. En effet, la répartition des compétences fixée par la loi PLM prévoit des mesures différenciées – pour les écoles par exemple, gérées par les mairies d'arrondissement à Paris, mais pas à Marseille –, mais certaines compétences de proximité dévolues par exemple à des intercommunalités telles que les métropoles pourraient être transférées à la ville-centre dans le cadre des réflexions en cours sur la métropole marseillaise. Le législateur doit se pencher sur la question du devenir des mairies d'arrondissement, même si cela ne concerne que trois communes. De fait, s'il est de bonne guerre que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Faire nation, c'est bien ce qui nous anime toutes et tous. Certains souhaitent le rétablissement de la conscription, mais nous n'avons plus les moyens bâtimentaires pour accueillir le service national tel que nous l'avons connu et le brassage tant espéré y était déjà un mythe. Nous avons besoin de dispositifs capables de faire nation et de produire le creuset républicain nécessaire. Le SNU répond en partie à ces besoins. Comme tout système en cours de création, il est perfectible. Dans les quartiers prioritaires de la ville, les difficultés rencontrées pour toucher ces publics révèlent un défaut de communication. De plus, le foisonnement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Vous êtes un général heureux et satisfait. J'ai une pensée pour tous vos prédécesseurs, depuis 2007, sous les présidences Sarkozy et Hollande, qui ont été contraints de fermer des brigades. Pour les élus que nous sommes, les décisions ont marqué un changement de cap et sont opportunes pour nos territoires. Vous avez évoqué les brigades mobiles et la prise de rendez-vous pour le dépôt de plainte, en imitant les pratiques de la police nationale. Député de zone police, je voudrais appeler votre vigilance sur le risque de voir certains publics écartés du dépôt de plainte en raison des difficultés liées à la prise de rendez-vous, en particulier les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Je tiens tout d'abord à souligner l'importance et la constance des efforts consentis en faveur de nos armées. Les hôpitaux du service de santé des armées contribuent au maillage territorial de notre carte sanitaire. Quelles sont vos intentions, Monsieur le ministre, quant au développement de ce maillage ? Je serais notamment intéressé par des précisions concernant Marseille Une expérience a été menée sur le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Mistral avec le robot chirurgical Versius ? Comment s'est-elle déroulée ? Enfin, les contrats de protection sociale complémentaire des militaires arrivent à échéance en 2025. Le ministère de la défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La nécessité d'accélérer la production de nos armements est confrontée à un contexte réglementaire et législatif, qui nous contraint à respecter un certain nombre de règles de droit commun, portant notamment sur les marchés publics. Ne pourrions-nous pas envisager une modification législative ou des dérogations au droit commun pour accélérer les processus d'acquisition de certains matériels indispensables aux armées dans le cadre de l'évolution très rapide du contexte géostratégique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Vos conclusions témoignent d'une certaine orientation de votre rapport. Je souhaitais rappeler les efforts faits par le Gouvernement en faveur de la communauté de défense en général et plus particulièrement de nos militaires. L'effort de défense auquel consent la nation depuis plusieurs années à l'initiative du Président de la République est colossal. Pour la première fois, une LPM sera entièrement exécutée. Nous portons une attention particulière à la condition des militaires, à leur pouvoir d'achat et aux conditions de vie de leur famille. Vous avez conclu que les traitements des militaires en fin de carrière allaient « s'effondrer ». Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement, comme les trois suivants, témoignent de la volonté qui nous anime toutes et tous que les forces armées aient les moyens de leurs ambitions. Cela étant, les montants proposés – 1,6 million, 50 millions, 200 millions… – montrent combien nos prévisions divergent concernant la volatilité du cours du baril. Il ne faut pas laisser croire que nos armées ne disposent pas de moyens suffisants et que nous n'avons pas la possibilité de réabonder en cours d'année la ligne budgétaire des carburants, faculté prévue par l'article 5 de la LPM. Au nom de mon groupe, je vous invite donc à repousser cet amendement, comme les trois suivants.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Par nature et par tradition, notre commission s'est toujours caractérisée par le consensus et le respect mutuel. Je ne comprends pas le durcissement brutal de vos postures alors que nos travaux étaient, au départ, très constructifs. Nos différences d'approche résultent de nos histoires et de nos visions politiques respectives. Quand vous attaquez l'Agence européenne de défense, on reconnaît bien le Front national et son opposition à tout ce qui est européen. Certains de vos amendements pourraient être intéressants, mais si nous les avions tous acceptés, comme vous les avez gagés sur l'essentiel des finances du cabinet du ministre des armées – ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Lionel Royer-Perreaut . – Ma question concerne la rénovation énergétique dans les périmètres classés. Nous avons en effet dans nos communes des espaces ou des bâtiments classés, avec des périmètres protégés. Or lorsque l'on nous incite à effectuer dans ces espaces des travaux de rénovation énergétique, que ce soit sur les planchers ou les façades par exemple, nous sommes soumis aux contraintes et aux avis quasi discrétionnaires émis par les architectes des Bâtiments de France, dont les décisions varient d'un territoire à l'autre. J'ajoute qu'en fonction des observations formulées, les coûts sont évidemment très différents. Ceci peut donc, notamment dans les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Lionel Royer-Perreaut . – J'ai été pendant longtemps président d'un bailleur social, qui gérait des logements dans un secteur protégé de Marseille : s'engager dans une politique de rénovation énergétique était extrêmement difficile. Acheter un bâtiment, y entreprendre des travaux de rénovation et vouloir y créer du logement social n'est pas envisageable. Il s'avère en effet impossible de trouver les équilibres économiques permettant de mener à bien un tel projet. Ce sujet se pose à nous car les demandes qui nous sont adressées par les architectes des Bâtiments de France font exploser les coûts pour respecter l'environnement – ce qui peut au demeurant se comprendre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Nous nous associons à l'hommage que vous avez rendu aux gendarmes morts en service. Dans ces moments difficiles, nous devons soutenir ceux qui œuvrent pour la sécurité de nos concitoyens. La LOPMI porte une nouvelle ambition pour la sécurité intérieure puisqu'elle prévoit d'y consacrer pas moins de 15 milliards d'euros entre 2023 et 2027. La modernisation et la proximité en sont deux axes forts. La police et la gendarmerie doivent se rapprocher du citoyen et s'attaquer à la délinquance de masse, y compris la cyberdélinquance. La transformation numérique des forces de sécurité passe par la modernisation des moyens technologiques mis à disposition des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
La majorité présidentielle ne souhaite pas confisquer le débat. Simplement, notre approche est radicalement différente de la vôtre et le droit parlementaire permet aussi de déposer des amendements de suppression. Nous considérons que la tarification sociale qui existe pour l'accès à l'eau est une réponse concrète aux difficultés que peuvent rencontrer certains de nos compatriotes. De plus, la gratuité, cela n'existe pas : il y a toujours quelqu'un qui paie au bout du compte. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître le chiffrage de l'effort que vous demandez à l'échelle des 36 000 communes de France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
S'agissant de l'articulation entre les métropoles et les zones peu denses, quinze pactes métropolitains existent. Quelle est votre approche sur ces pactes métropolitains et notamment sur les contrats de coopération métropolitaine ? Quelle est l'approche de l'ANCT dans la réflexion sur la transformation des zones commerciales ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/12/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
La France fournit à l'Ukraine des moyens matériels, qu'il s'agisse de canons Caesar, de missiles Milan et Mistral, de véhicules de l'avant blindé ou de mines antichars, mais aussi un appui logistique et le soutien immatériel de nos services de renseignement. Nous avons appris que les États-Unis, l'Espagne et la Norvège avaient livré avant-hier de nouveaux systèmes de défense antiaérienne Nasams et Aspide afin de protéger certaines infrastructures sensibles des bombardements russes. L'Ukraine voudrait également des chars Leclerc. Savez-vous si elle aurait besoin d'autres types de matériel ? D'autre part, combien de Français vivraient encore en Ukraine, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/01/2023
Du fait de la crise énergétique, le prix de l'énergie a explosé. Les contrats qui arrivaient à échéance fin 2022 ont été renégociés, avec une application brutale de la hausse des charges locatives – elles ont parfois triplé –, ce qui place certains locataires dans des situations délicates, notamment ceux qui vivaient déjà dans la précarité, bénéficiant des minima sociaux. Certains bailleurs n'accompagnent pas du tout les locataires. C'est le cas, dans mon département, d'Habitat Marseille Provence (HMP), le bailleur de la métropole, ou encore de Unicil. Le Gouvernement a pourtant pris des mesures et fait des annonces dans ce domaine. Les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Un an après le début de la guerre en Ukraine, l'aide internationale est largement disséquée. Tel pays se montrerait particulièrement généreux. L'aide des États-Unis, qui disposent de la première armée du monde, s'élèverait à plus de 44 milliards de dollars. A contrario, tel autre pays ne ferait guère preuve de volontarisme. C'est ce qui est régulièrement reproché à notre pays par les médias et certains think tanks. Le classement de l'Institut de Kiel pour l'économie mondiale place notre pays au neuvième rang des donateurs d'aide militaire à l'Ukraine, avec un total de 700 millions d'euros. Je souhaite m'inscrire en faux contre cette affirmation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Je vous remercie d'avoir confirmé que le projet de LPM représente un bond capacitaire pour les services de renseignement. Les crédits dédiés aux personnels dans le projet de LPM sont-ils à la hauteur de l'ambition de la DGSE ? Le projet de LPM vise à renforcer notre résilience et à faciliter les activités de contre-ingérence de nos services. Vous paraît-il de nature à répondre à la menace de guerre hybride ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Permettez au député de Marseille que je suis de vous interroger sur le bataillon des marins-pompiers de la ville : le projet de LPM prévoit-il une trajectoire financière particulière pour cette unité de 2 600 hommes, la première de la marine nationale, qui est engagée pour la sécurité des Marseillais, et est intervenue lors du drame récent de la rue de Tivoli ? Par ailleurs, cette prochaine LPM dont vous venez nous parler, comment la présenteriez-vous face aux marins, à ces hommes et à ces femmes que vous dirigez ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Le groupe Renaissance estime que la LPM s'inscrit dans un contexte d'efforts continus. Cette loi intervient après une première loi de programmation de réparation, qui a été intégralement respectée. Mais cette LPM ne poursuit pas uniquement un objectif financier : elle intervient avant tout dans l'analyse d'un contexte géostratégique et de menaces évolutives, en Ukraine, en Afrique et dans la zone Indopacifique. Nous considérons donc que cette LPM est un outil majeur d'évolution et d'adaptation de nos armées, mais également un outil de message diplomatique et politique. Nous n'imaginons pas un instant que cette LPM soit l'objet de postures politiciennes. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
J'aimerais vous interroger sur l'espionnage industriel. Notre pays peut s'enorgueillir de détenir plusieurs fleurons industriels dans des domaines éminemment stratégiques. Notre expertise en matière d'énergie nucléaire et d'aéronautique est particulièrement reconnue – et donc prisée. En effet, dès les années 2010, le gouvernement de l'époque s'est alarmé des cyberattaques touchant nos entreprises françaises. Fin 2013, Airbus a été ainsi victime de pirates informatiques qui ont dérobé des documents sur l'avion de transport militaire A400M. De même, l'un de vos rapports de 2018 pointait les nombreuses cyberattaques ayant touché le Commissariat à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
Je souhaite vous remercier pour votre prise de parole. Il est important que nous puissions vous entendre sur vos attentes, même si la LPM devrait permettre de répondre à un certain nombre de vos interrogations. Nous sommes, pour certains d'entre nous, élus de territoires en secteurs dits tendus et nous sommes particulièrement conscients des problématiques de logement, notamment pour les militaires. Cependant, l'acte de bâtir prend du temps, a minima 24 mois. Quand bien même nous entrerions dans une logique de production de logements intensive, cela ne résoudrait pas les problèmes immédiatement. Disposez-vous de solutions alternatives que vous pourriez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement vise à supprimer les mots « véritable projet politique et militaire de transformation », ce qui est loin d'être anodin. Vous présupposez donc que les efforts conséquents que le Gouvernement se propose de faire pour les armées ne seraient que de l'ordre d'une inflexion. Or c'est tout le contraire. Ainsi, les efforts capacitaires augmentent de 300 % en matière de cyber, de 45 % pour le spatial, de 100 % s'agissant des drones, sans oublier les fonds marins. Ces chiffres montrent nettement que nous sommes au-delà d'une inflexion : nous sommes bel et bien dans une démarche de transformation visant à accompagner les évolutions du contexte ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le sens, c'est tout simplement l'application du programme de M. Mélenchon. Il suffit de le lire, page 17 – oui, il m'arrive de regarder le programme des opposants politiques, même si ce n'est pas le plus sain pour notre pays. La conscription « sera mixte et une vigilance particulière sera apportée face au risque de pratique sexiste ; sera effectuée entre 18 et 25 ans ; sera rémunérée au Smic ; comprendra une formation militaire initiale (avec droit à l'objection de conscience) au maniement des armes et aux manœuvres, et des formations ponctuelles dans d'autres secteurs (aux côtés des effectifs professionnels de la police, gendarmerie, sécurité civile ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Monsieur le secrétaire général, l'article 17 de la loi de programmation militaire vise à renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire. La mesure proposée envisage de créer un statut permettant de mieux intégrer les jeunes en formation en prévoyant notamment un aménagement des conditions d'emploi des apprentis mineurs militaires. Un effectif de 1 200 apprentis est prévu dès 2023. D'autres armées occidentales ont-elles déjà mis en place ce type de statut ? Dans l'affirmative, pour quel effet ? Quel serait le montant de la solde de ces apprentis militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
Lionel Royer-Perreaut, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
Lionel Royer-Perreaut, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
Lionel Royer-Perreaut, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
Lionel Royer-Perreaut, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
Lionel Royer-Perreaut, co-rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Vous avez élaboré un plan qui prend en compte tous les blessés, qu'ils soient d'active, de réserve ou anciens combattants ; toutes les blessures, physiques ou psychiques ; tout le parcours, de la blessure à la réhabilitation ; et tous les aspects du quotidien, des démarches administratives à la situation de famille. L'inversion de la charge de la preuve, l'application de principes comme le « dites-le-nous une fois » ou la présomption de bonne foi vont grandement faciliter l'accès aux droits pour nos blessés. Nous tenons à vous remercier pour ce plan ambitieux. S'agissant de la phase de réhabilitation, le plan entend augmenter la part des blessés dans ...
